Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :
Dénomination sociale : MUEBLES OB, S.A.
Siège social : Camino de Córdoba Km2, Villafranca de Córdoba, 14420, Córdoba
NIF : A14372874
E-Mail : dpd@kbc-group.com
Web : www.obcocinas.es
Données d’enregistrement : Cette société est inscrite au registre du commerce de Cordoue au tome 818, folio 187, feuille CO-6294
1 OBJET
MUEBLES OB, S.A. (ci-après également le prestataire), en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui réglemente l’utilisation du site web www.obcocinas.es, avec lequel nous entendons nous conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site web.
Par le biais du web, MUEBLES OB, S.A. facilite aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus mis à disposition par le biais du web.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur (ci-après l’utilisateur), et implique l’acceptation totale et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis juridique, ainsi que de toutes autres dispositions légales applicables.
En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement le présent avis juridique à chaque fois que vous entrez sur le web, car celui-ci peut subir des modifications, le prestataire se réservant le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le web, sans qu’il y ait obligation de préavis ou de mise à la connaissance des utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web du prestataire étant suffisante.
2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU WEB
2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du web.
L’utilisation du web de MUEBLES OB, S.A. est gratuite pour tous les utilisateurs.
2.2. Enregistrement de l’utilisateur.
En général, la prestation des services n’exige pas la souscription ou l’enregistrement préalable des utilisateurs. Malgré cela,
2.3. Véracité de l’information.
Toute l’information fournie par l’utilisateur doit être véridique. À ces effets, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées par le biais des formulaires pour la souscription des services. Il sera de la responsabilité de l’utilisateur de maintenir toute l’information fournie à
2.4. Mineurs.
Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir préalablement le consentement des parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables ultimes de tous les actes réalisés par les mineurs à leur charge. La responsabilité dans la détermination des contenus concrets auxquels accèdent les mineurs correspond à ceux-ci, c’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus non appropriés pour Internet, ils devront établir sur leurs ordinateurs des mécanismes, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont d’une utilité particulière pour contrôler et restreindre les matériels auxquels les mineurs peuvent accéder.
2.5. Obligation de faire un usage correct du web.
L’utilisateur s’engage à utiliser le web conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. En effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, lésant les droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit peuvent endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale d’équipements informatiques ou de documents, fichiers et toute classe de contenus stockés dans tout équipement informatique du prestataire.
En particulier, et à titre indicatif, mais non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, toute classe de matériel qui :
(A) soit contraire, déprécie ou attente contre les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur ;
(B) induise, incite ou promeuve des actions délictueuses, dénigratoires, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
(C) induise, incite ou promeuve des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition ;
(D) soit contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image propre des personnes ;
(E) de quelque manière que ce soit, nuise à la crédibilité du prestataire ou de tiers ;
et (F) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Le prestataire se dégage de tout type de responsabilité découlant de l’information publiée sur notre site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers étranger.
Ce web a été révisé et testé pour qu’il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le prestataire n’écarte pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves, ou des circonstances semblables qui rendent impossible l’accès à la page web.
MUEBLES OB, S.A. n’accorde aucune garantie et ne se rend responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui peuvent survenir en raison du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du web ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire au présent avis juridique et aux conditions d’utilisation ; ou du manque de licéité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services prêtés par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.
Le prestataire ne se rend responsable en aucun cas des dommages qui peuvent découler de l’utilisation illégale ou indue de la présente page web.
4. COOKIES
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6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le prestataire est profondément engagé dans le respect de la réglementation de protection des données personnelles et garantit le respect intégral des obligations disposées, ainsi que l’implémentation des mesures de sécurité disposées dans le Règlement Européen de Protection des données et la réglementation espagnole de protection des données. Pour plus d’informations, voir notre Politique de Confidentialité.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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